Transmettre les pièces d’une vente au notaire
Un inventaire d’envoi pour savoir ce qui a été transmis, par quel canal et ce qui manque.
Dès l’ouverture du dossier chez le notaire.
Étude notariale
Les champs à préparer
[ADRESSE][REFERENCE_DOSSIER][LISTE_PIECES][PIECES_A_VENIR][CANAL_SECURISE][VOS_COORDONNEES]Ne conservez aucun crochet dans votre version finale. Supprimez les champs qui ne correspondent pas à votre situation.
Le modèle
Objet : Pièces vendeur – [ADRESSE] – [REFERENCE_DOSSIER]
Bonjour,
Pour la vente du bien [ADRESSE], dossier [REFERENCE_DOSSIER], je dépose via [CANAL_SECURISE] les pièces suivantes : [LISTE_PIECES].
Les documents encore attendus ou en cours d’obtention sont : [PIECES_A_VENIR]. Merci de me signaler si un document doit être fourni dans un format ou avec une date particulière.
Je souhaite recevoir la liste actualisée des éléments manquants ainsi que l’identité de l’interlocuteur chargé du suivi.
Pour des raisons de confidentialité, je n’enverrai pas de pièce sensible dans une réponse non sécurisée.
Cordialement,
[VOS_COORDONNEES]
Avant l’envoi
- Nommez clairement chaque fichier.
- Utilisez le portail sécurisé de l’étude.
- Distinguez pièce transmise et pièce à venir.
- Gardez un inventaire daté.
Source pour vérifier la démarche
La source permet d’examiner le contexte général. Elle ne valide pas automatiquement le contenu adapté par vos soins.
