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Demander les pièces de copropriété à examiner

Une demande organisée pour recevoir les documents de l’immeuble sans mélanger les périodes.

Illustration du modèle « Demander les pièces de copropriété à examiner »
Quand l’utiliser

Lorsqu’un appartement ou un lot en copropriété est sérieusement envisagé.

Destinataire

Agent, vendeur ou notaire

Les champs à préparer

[REFERENCE_DU_LOT][ADRESSE][PERIODE_SOUHAITEE][QUESTIONS_PARTICULIERES][VOS_COORDONNEES]

Ne conservez aucun crochet dans votre version finale. Supprimez les champs qui ne correspondent pas à votre situation.

Le modèle

Objet : Pièces de copropriété – lot [REFERENCE_DU_LOT]

Bonjour,

Dans le cadre de l’étude du lot [REFERENCE_DU_LOT] situé [ADRESSE], je souhaite consulter les pièces de copropriété disponibles.

Merci de m’indiquer les documents couvrant [PERIODE_SOUHAITEE], notamment ceux relatifs aux assemblées, budgets, charges, travaux décidés ou envisagés et règles applicables au lot.

Mes questions particulières portent sur : [QUESTIONS_PARTICULIERES]. Je souhaite pouvoir distinguer les décisions votées, les simples discussions et les dépenses déjà appelées.

Si un document n’est pas encore disponible, merci de préciser qui pourra le fournir et à quelle étape.

Cordialement,
[VOS_COORDONNEES]

Avant l’envoi

  • Identifiez le lot principal et ses annexes.
  • Classez les procès-verbaux par date.
  • Distinguez budget courant et travaux.
  • Faites expliquer les répartitions qui restent ambiguës.

Source pour vérifier la démarche

La source permet d’examiner le contexte général. Elle ne valide pas automatiquement le contenu adapté par vos soins.

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