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Transmettre ses questions au notaire avant signature

Une trame pour obtenir des réponses regroupées et traçables avant un rendez-vous.

Illustration du modèle « Transmettre ses questions au notaire avant signature »
Quand l’utiliser

Dès que le dossier comporte des pièces à relire ou des points non résolus.

Destinataire

Notaire ou collaborateur chargé du dossier

Les champs à préparer

[TYPE_DE_SIGNATURE][REFERENCE_DOSSIER][DATE_RENDEZ_VOUS][QUESTIONS_NUMEROTEES][DOCUMENTS_CONCERNES][VOS_COORDONNEES]

Ne conservez aucun crochet dans votre version finale. Supprimez les champs qui ne correspondent pas à votre situation.

Le modèle

Objet : Questions avant [TYPE_DE_SIGNATURE] – [REFERENCE_DOSSIER]

Bonjour,

Avant le rendez-vous de [TYPE_DE_SIGNATURE] prévu le [DATE_RENDEZ_VOUS] pour le dossier [REFERENCE_DOSSIER], je vous adresse mes questions regroupées : [QUESTIONS_NUMEROTEES].

Les documents concernés sont : [DOCUMENTS_CONCERNES]. Pourriez-vous m’indiquer les points qui appellent une action de ma part avant le rendez-vous et ceux qui seront expliqués lors de la lecture ?

Je souhaite également savoir si une pièce attendue manque encore au dossier et, le cas échéant, qui doit la transmettre.

Merci de confirmer la bonne réception de ce message et de me signaler toute information à ne pas envoyer par courriel non sécurisé.

Cordialement,
[VOS_COORDONNEES]

Avant l’envoi

  • Numérotez chaque question.
  • Citez le nom et la date du document concerné.
  • Utilisez le canal sécurisé proposé par l’étude.
  • Gardez une copie des réponses avec le dossier.

Source pour vérifier la démarche

La source permet d’examiner le contexte général. Elle ne valide pas automatiquement le contenu adapté par vos soins.

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